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⚖️ UE : règlementation des crypto-actifs

Deux règlements du 31 mai 2023 portant sur le marché et les transferts de fonds de certains crypto-actifs ont été publiés le 9 juin 2023 au Journal officiel de l'Union européenne.


1/ Le règlement (UE) 2023/1113 établit des règles relatives aux informations sur les donneurs d’ordre et les bénéficiaires de fonds accompagnant les transferts de fonds, dans quelque monnaie que ce soit, et aux informations sur les initiateurs et les bénéficiaires de crypto-actifs accompagnant les transferts de crypto-actifs, aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et des enquêtes en la matière ;


2/ Le règlement (UE) 2023/1114 contient des dispositions couvrant les crypto-actifs qui ne sont pas réglementés par la législation existante sur les services financiers et notamment :


- des dispositions applicables aux émetteurs et aux négociants de crypto-actifs (y compris les jetons de référence d’actifs et les jetons de monnaie électronique) portant sur la transparence, la publication d’informations, et l’autorisation et la surveillance des transactions qui permettraient aux consommateurs d’être mieux informés des risques, des coûts et des frais liés à leurs opérations ;


- des mesures contre les manipulations de marché et pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et d’autres activités criminelles ;


- une mise en place par l’ESMA d’un registre public pour les prestataires de services de crypto-actifs non conformes qui opèrent dans l’Union européenne sans autorisation.


Par ailleurs, afin de réduire l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus grands fournisseurs de services devront rendre publique leur consommation d’énergie.




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