Honoraires
Lors du premier rendez-vous, le Cabinet effectuera une première analyse orale de votre dossier et conviendra des modalités de facturation. La première consultation est facturée 150€ TTC et payable sur place.
Ces honoraires seront établis en toute transparence, selon plusieurs critères dont notamment la nature et la difficulté de l’affaire, l’estimation du temps consacré au traitement du dossier et les résultats obtenus par le client.
Les honoraires sont soumis à une TVA de 20 %.
Le Cabinet établira ensuite une convention d’honoraires qui entérinera définitivement notre accord. Nous pourrons ainsi travailler en toute confiance et en toute sérénité.
En fonction de l’affaire, l’un des trois modes de rémunération suivants sera choisi :
L’honoraire « au temps passé
Dans ce cas, le montant des honoraires sera fonction du temps passé et du tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet vous indiquera le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de votre dossier.
L’honoraire au forfait
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble du dossier, ou pour une partie déterminée. La convention d’honoraires prévoira alors précisément ce qui sera inclus dans le tarif (courriers, écritures, rendez-vous, etc.).
L’honoraire de résultat
Il est également possible de prévoir un honoraire de base fixe plus faible, auquel viendrait s’ajouter un complément de rémunération basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client. Ce mode de rémunération vous permet de limiter les coûts pour l’engagement d’une procédure, et de ne verser le complément de rémunération qu’en cas de gain.
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires d’avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Le Cabinet peut être désigné dans le cadre d’une procédure prise en charge totalement ou partiellement par votre assurance, l’assuré demeurant libre de choisir son avocat.