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Gestionnaires d'investissement, attention à votre politique de rémunération avec vos collaborateurs

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 1er août dernier concernant ces politiques de rémunération.


⚖️ CJUE, 1er août 2020, n° C-352/30


➡️ Dans cet arrêt, la cour a notamment précisé que si le versement de dividendes ou autres primes à des collaborateurs n'est pas interdit, il convient toutefois au regard des exigences découlant du droit de l'Union en la matière, que ces avantages financiers n'aient pas un caractère incitatif à toujours plus de rentabilité, au risque que les collaborateurs prennent des risques démesurés (dans le but de percevoir une prime), et donc des risques nuisibles aux intérêts des investisseurs et autres fonds gérés.




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